Dictionnaire de l’immobilier aux USA

Vous trouverez dans le dictionnaire français-américain de l’immobilier ci dessous les termes les plus plus utilisés si vous envisagez d’acheter un bien immobilier aux USA.

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A

Acreage : Mesure habituelle de surface d’un terrain en acres. 1 acre = 43.560 sq.ft. ou pieds carres = 4.046,86 m2

Act of God : Formule rencontrée fréquemment  dans les contrats. Se réfère a un évènement imprévisible occasionné par une catastrophe naturelle, telle que tremblement de terre, ouragan, inondation.

Acceptance : Date à laquelle une offre sur un bien est acceptée.

Application : Une application est un formulaire que remplit un demandeur. Par exemple, on peut faire une application pour un mortgage ou un lease.

Appraisal : Estimation de la valeur d’un bien immobilier effectuée par un expert « l’appraiser »

Appraiser : C’est un individu qui fait les estimations des biens en fonction de l’état technique du bien et du marché local.

APR : annual percentage rate, c’est un taux qui exprime le coût total d’un crédit, incluant les frais. C’est l’équivalent du Taux Annuel Effectif Global en France (même esprit mais quelques différences dans le calcul.

ARM : Adjustable-Rate Mortgage. Crédit immobilier dont le taux est variable et soumis a un index financier.

As is : littéralement « dans l’état ». L’état du bien immobilier n’est pas garanti par le vendeur et l’acheteur accepte la propriété dans l’état, même si elle a des vices cachés.

B

Bankruptcy : Equivalent de faillite.

Broker : C’est le terme court pour parler d’un Real Estate Broker. C’est l’Agent Immobilier de pleine capacité et de pleine responsabilité. Il est titulaire d’une licence dans l’état USA-Real-Estate-Appraisal-Vocabulary--300x223ou il travaille. Il est responsable de son activité mais aussi des Real Estate Sales Associates qui travaillent pour lui.

C

Certificate of Deposit (CD) : c’est l’équivalent d’un compte à terme en France, c’est à dire un placement monétaire sur un durée prévue à un taux prévu. Actuellement, les taux sont beaucoup plus bas qu’en France (environ 1%/an en 2013).

Clear Title (voir aussi Title) : un titre de propriété qui est vierge de toute gage, hypothèque, action en cours ….

Closing : c’est l’étape finale d’une transaction immobilière, celle qui confère la propriété à l’acheteur. Tout est signé ce jour là et l’échange monétaire a lieu.

Cloud on title : A l’opposé du clear title, il s’agit de problèmes sur un titre de propriété, par exemple un procès en cours qui pourrait générer une dette.

Closing statement : C’est le document qui reprend tous les éléments chiffrés lors de la vente définitive. Ce que l’acheteur paye, ce que le vendeur paye, ce que le vendeur recoit finalement de la vente, tout y est détaillé.

Commission : C’est la commission que percevront les brokers ou agents qui ont travaillé sur la transaction. Dans le cas du marché réseidentiel, c’est généralement 6% partagé entre le broker du vendeur et de l’acheteur à 50/50 mais intégralement payé par le vendeur. Les prix des biens immobiliers sont annoncés “hors commission”.

Comparable sales : Il s’agit des ventes récentes du même type de biens dans le même secteur géographique. Cela peut aider à se faire une idée du prix de marché d’un bien précis.

Condominium (condo) : Il s’agit avant tout d’un mode de propriété. Dans ce mode, la copropriété est propriétaire des murs et le propriétaire d’un bien de cette copropriété est propriétaire d’un pourcentage de ces murs et de 100% de l’intérieur du bien. Ce terme est très souvent utilisé par amalgame pour désigner un appartement en copropriété (un condo) car très souvent les appartements sont détenus via ce mode de propriété.

Condo association : C’est l’association de copropriété. Il est très important d’en analyser les règles de fonctionnement et la santé financière avant d’acheter un bien dans une condo association.

CPA : Certified Public Accountant : C’est l’équivalent de l’Expert Comptable en France. Relation indispensable quand vous avez un business en Floride.

Credit score : C’est une note entre 1 et 800 attribuée par 3 grandes sociétés américaines, calculée sur la base de statistiques, de votre endettement, de vos remboursements qui sera utilisée pour vous octroyer ou non de nouveaux crédits et définir leurs taux.

Ddue diligence

Deed : Titre de propriété. Il y a plusieurs types : General Warranty Deed, Quitclaim Deed, Special Warranty Deed (Voir definition). Le deed est le document qui confère le droit de propriété.

Deposit : Dépôt de garantie.

Due Diligence : ensemble des vérifications faites par l’acheteur d’une entreprise en matière de comptabilité, finance, contrat. La période de due diligence dure en moyenne de 7 à 60 jours. Un dépôt de garantie est demandé, il sera restitué si l’affaire ne se fait pas.

Depreciation : C’est l’amortissement. Fiscalement, vous pouvez déduire de vos revenus locatifs un amortissement sur 27 ans et demi pour un bien résidentiel et 35 ans pour un bien commercial.

E

Escrow : Rien à voir avec “escroc” ! Un Escrow account est un “compte séquestre”. Il sera utilisé dans les transactions pour y verser les dépôts des clients avant la signature de la vente définitive.

Eviction: C’est la même chose qu’en France, sauf qu’en Floride, ça ne prend qu’un mois contre parfois des années en France.

F

Federal Housing Administration (FHA): C’est une agence gouvernementale en charge du logement aux USA. Elle est surtout connue pour les prêts FHA qui sont des prêts garantis par l’état pour les primo acquérants.

Fee simple: C’est le mode de propriété qui vous donne le plus de droit, équivalent de la pleine propriété en France.

Foreclosure : processus par lequel un prêteur (banque, organisme financier) peut devenir propriétaire du bien en vertu d’une clause dans l’hypothèque lui permettant d’initier ce processus en cas de défaut de paiement.

Flood zone : il s’agit d’une classification des zones en fonction des risques d’innondation. La flood zone X est la plus sure. Attention, dans certaines zones, il sera très diffcile voire impossible d’assurer votre bien. C’est donc un critère important de choix.

Floor-area ratio (FAR) : ratio entre la surface en square feet d’une construction et la surface du terrain.

FSBO (For Sale By Owner) : se  prononce « fizzbo ». Littéralement : à vendre directement par le propriétaire.

G

Grantee : Celui a qui est remis le titre de propriété (Title) en l’occurrence l’acheteur.

Grantor : Celui qui remet le titre de propriete, soit le vendeur.

Gross area : surface totale d’un immeuble calculee en incluant les murs exterieurs.

Gross Leasable Area : Surface utilisee par le locataire. Generalement calculee du milieu de la cloison mitoyenne a l’exterieur des murs.

Gross Lease : Bail dans lequel le propriétaire (Landlord ou Lessor) paie toutes les charges telles que les impôts fonciers, assurances, maintenance et reparations.

H

Home inspection : visite de la maison par un inspecteur crtifié qui remet un rapport sur l’état de la maison. En général, le contrat prévoit une clause qui permet d’annuler le contrat si l’inspection ne vous satisfait pas.

Homeowners’ association (HOA) : Il s’agit de l’assocation de copropriétaire dans un lotissement “à plat”, c’est à dire de maisons. Elle est responsable de l’entretien des espaces communs. A ne pas confondre avec la Condo Association dans le cas d’un immeuble.

HOA Fees : les frais généralement mensuels de la Homeowners’ association.

I

J

K

Kick-out clause : clause d’un contrat de vente permettant au vendeur de ne pas honorer le contrat en cas de reception d’une offre plus avantageuse

L

Landlord : propriétaire du bien en location ou bailleur.

Lease : Il s’agir d’un bail. Il peut s’agir d’un residential lease pour une maison ou un appartement, ou un commercial lease pour un magasin, une entrepot, des bureaux…

Lessor : idem Landlord

Lessee : locataire ou preneur.

Liability Insurance : assurance responsabilité civile.

Loan to Value (LTV) : le montant en pourcentage des prêts sur la valeur (ou le prix) du bien.

M

Mortgage: C’est le terme générique pour un prêt immobilier mais en fait c’est plus précisement l’équivalent de l’hypothèque.

Mortgage broker : un intermédiaire qui trouve les meilleurs prêts pour les acheteurs. Les prêts immobiliers sont rarement fait par les banques aux USA.

N

O

P

Power of attorney : procuration.

Pre-qualification : accord préalable d’une banque pour un crédit à une hauteur définie pour un potentiel acheteur. Souvent demandé lorsque que l’on fait une offre.

Proof of funds : la preuve que l’acheteur a les fonds pour acheter. Souvent un relevé de banque.

Purchase agreement : Contrat entre acheteur et vendeur qui liste toutes les conditions de la transactions.

Q

Quitclaim deed : un transfert de propriété qui ne purge aucune dette, aucun recours. A utliser dans des cas très limités.

R

Real Estate : C’est le terme générique qui couvre l’Immobilier. Un Real Estate Broker est un agent Immobilier, une Real Estate Agency est une Agence Immobilière ..

Real Estate Agent : un agent immobilier, il travaille pour un broker. Il a une licence qui ne l’autorise pas à être à son compte.

Real Estate Broker : un agent immobilier qui a la lience la plus élevée qui lui permet d’avoir sa propre agence.

Realtor® : Ce terme recouvre la plus grande association d’agents immobilier des Etats Unis, équivalent de la FNAIM. Mais c’est aussi souvent utilisé pour parler d’un agent membre de cette association : un realtor.

S

Setback : distance minimale à respecter entre deux limites de propriété.

Survey : un plan du terrain avec toutes les bâtiments mais aussi les servitudes.

T

Tenant : Locataire ou preneur.

Title: C’est la notion de droit de propriété. “I have a title on this property” signifie “je suis propriétaire de cette propriété”. Le document qui transfère ce droit est le deed.

Title Company : c’est, en gros, l’équivalent du notaire. C’est chez une title company que la vente sera signée.

U

Utilities : Terme générique des services tels que l’eau, gaz, électricité et téléphone

V

W

X

Y

Z

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